Vos obligations

Processus de vente Solution de marché

Tous les utilisateurs de Solution de marché doivent se conformer aux exigences légales et réglementaires qui s’appliquent en matière de distribution de produits d'assurance vie imposées par la loi et les autorités de réglementation. Le présent document ne constitue pas un résumé complet des exigences qui s’appliquent en matière de conformité. 
 
Il est recommandé aux utilisateurs de Solution de marché de revoir leur programme de conformité à la lumière du Processus de vente Solution de marché et d'apporter les ajustements appropriés en conséquence.


 
INTRODUCTION
En 2019, Assomption Vie a lancé un nouvel écosystème de vente modulaire permettant aux conseillers de communiquer avec les consommateurs, où que chacun d’eux se trouve. Solution de marché fournit un écosystème de vente en ligne novateur pour conseillers avertis au sein d’un environnement branché, dans le cadre duquel ils se sentent en mesure de faire grandir et de développer leur propre entreprise. Il n'y a pas de meilleure façon de promouvoir la prospection et de générer de précieux prospects. « Inspirée par nos conseillers » - Solution de marché est constamment à la recherche de nouveaux moyens de s'assurer que nous demeurons à l’écoute des besoins de nos conseillers dans le but d’offrir des solutions pouvant être personnalisées et axées sur les besoins du marché. Nos utilisateurs doivent toujours sentir qu'ils sont en contrôle, et nous devons nous assurer d’être là pour les soutenir.

 
OBJET
Les principes et les objectifs de conformité des autorités de réglementation exigent clairement que chaque conseiller doit faire les divulgations appropriées aux consommateurs. Comme vous le savez, le consommateur doit comprendre le produit d'assurance qu'il achète et que ce dernier convient à ses besoins. Le présent document recommande les pratiques que les conseillers peuvent adopter pour se conformer aux exigences de divulgation et autres en matière de conformité. Le présent document vous accompagnera dans les différents processus de vente autorisés en vertu de l’écosystème Solution de marché. Il est de votre responsabilité de mettre en oeuvre des pratiques de vente adéquates qui vous permettront de vous conformer aux exigences applicables en matière de conformité.

 
PORTÉE
Le processus de vente Solution de marché vous permet d'effectuer une vente de trois façons différentes en fonction du moment où votre premier contact avec le consommateur a lieu :
  • Initié par le conseiller (Processus de vente traditionnel)image-sam-fr.jpg
    • Le premier contact entre vous et le consommateur se produit préalablement au processus de proposition. Le consommateur vous a contacté directement et vous avez complété le processus de proposition d'assurance avec le consommateur en utilisant votre vitrine. Vous identifiez ses besoins en matière assurance, proposez une solution et achevez le processus de proposition en ligne requis avec votre nouveau client.

  • Aidé par le conseiller (Le consommateur demande de l'aide)
    • Le premier contact entre vous et le consommateur se produit pendant le processus de proposition en ligne. Le consommateur s’est rendu à votre vitrine et a débuté le processus de proposition en ligne, puis vous a contacté pour obtenir de l'aide ou des conseils au cours de cette étape. Nous nous attendons à ce que vous fournissiez l’aide nécessaire pour conclure la vente en ayant recours aux meilleures pratiques. À ce stade, puisque vous êtes maintenant impliqué dans la proposition d'assurance, vous devez veiller à ce que le consommateur ait compris toutes les questions auxquelles il a répondu jusqu'à présent. Cela signifie que vous adapterez votre approche en fonction de votre évaluation de sa compréhension des questions répondues jusqu’à présent. Si le consommateur a bien compris les questions, vous pouvez le laisser continuer à remplir la proposition d'assurance par lui-même à partir de son appareil électronique, ou l'aider jusqu'à la fin du processus de proposition en ligne. Si le consommateur semble avoir de la difficulté à comprendre les questions, vous devez l’aider jusqu'à la fin du processus de proposition en ligne ou choisir de recommencer le processus de proposition en ligne avec lui.

      À cette étape, votre devoir professionnel est de vous assurer que le consommateur comprend les produits, les questions en lien avec la proposition d'assurance ainsi que la pertinence du produit selon ses besoins. Votre devoir est le même qui si vous effectuiez une vente en personne. Il est aussi de votre devoir d'accompagner votre nouveau client dans ce processus pour bien le servir.

  • Validé par le conseiller (Le consommateur complète le processus de vente)
    • Le premier contact entre vous et le consommateur se produit suite au processus de proposition. Le consommateur s’est rendu à votre vitrine et a complété le processus de proposition en ligne sans vous contacter pour vous poser des questions ou obtenir des conseils. Nous nous attendons à ce que vous contactiez le consommateur à la fin du processus de proposition dans le but de le remercier. Profitez aussi de cette occasion pour communiquer avec votre nouveau client et promouvoir la valeur de vos services. Vous êtes également requis de passer en revue le produit acheté et vous assurer que ce dernier a bien été compris et correspond aux besoins du client.
 
PRINCIPE ET ÉLÉMENTS EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ
PRINCIPE
Le produit ou le service recommandé doit être adapté aux besoins du consommateur, suite à une évaluation fondée sur les besoins effectuée par le conseiller et / ou tels qu'identifiés par le consommateur.
 
ÉLÉMENTS EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ
Tous les utilisateurs de Solution de marché doivent se conformer aux exigences légales et réglementaires qui s’appliquent en matière de distribution de produits d'assurance vie imposées par la loi et les autorités de réglementation. Vous pouvez ajouter d'autres éléments à cette liste si vous et / ou votre agence le jugez nécessaire.
  1. Avis de confidentialité - Assomption Vie utilise le même avis de confidentialité et le même formulaire de consentement pour Solution de marché que pour Lia. Cela permet au conseiller d’accéder aux mêmes informations sur le client, même si un conseiller n'a pas participé au processus.
  2. Avis de divulgation - Au Québec, dans le cas des trois méthodes énoncées ci-dessus en lien avec le processus de vente, on demande que le conseiller remette ce formulaire au client.
  3. Vérification de l'identité du client - Assomption Vie ne requiert pas que le conseiller vérifie l'identité du client si le client a déjà rempli lui-même la proposition en ligne sans l'aide du conseiller.
  4. Lutte contre le blanchiment d'argent - Compte tenu de la nature des produits distribués par le biais de la vitrine, il n’y a aucun règlement à respecter en matière de conformité dans ce contexte. Vous aurez avantage à compléter le profil du client.
  5. Formulaire de divulgation de conflit d'intérêt - Assomption Vie ne requiert pas que le conseiller fournisse ce formulaire au client si le client n'a pas reçu l'aide ou les conseils du conseiller avant et pendant le processus de proposition en ligne. Le conseiller est toutefois tenu de remettre ce formulaire au client si le conseiller lui a donné des conseils au sujet des produits d’Assomption Vie, avant de le guider vers sa vitrine.
  6. Analyse basée sur les besoins
    • Validation par le conseiller – Suite au processus de proposition, nous nous attendons à ce que vous vous assuriez que le produit est adapté aux besoins du client.
    • Aide par le conseiller – Pendant le processus de proposition en ligne, vous devez vous assurer que le produit est adapté aux besoins du client.
    • Initié par le conseiller – Préalablement au processus de proposition, nous nous attendons à ce que vous suiviez la procédure standard en lien avec l’évaluation des besoins du client dans le cadre de la transaction.
  7. Remplacement - Vous pouvez en discuter avec le client après la vente, si nécessaire.
  8. Le client a compris le préavis du MIB - Vous pouvez en discuter avec le client après la vente.
  9. Désignation du bénéficiaire - Vous pouvez en discuter avec le client après la vente pour vous assurer que la désignation des bénéficiaires est conforme aux souhaits du client.
  10. Déclaration de conformité de l’agent - Ce formulaire est requis par Assomption Vie afin d’assurer le traitement éthique du consommateur et de permettre l’émission des propositions soumises par l’entremise de votre Vitrine. Une fois que le client a soumis la proposition, notre équipe de la tarification vous enverra ce formulaire pour le client approprié. Si vous être dans le processus Validation par le conseiller, vous êtes requis de faire un suivi auprès du client avant de remplir ce formulaire.
  11. Lettre explicative - Rédiger une « Lettre explicative » vous permet de renforcer votre relation professionnelle avec le client et de démontrer votre intérêt au sujet des besoins actuels et futurs du client ainsi que de planifier une prochaine réunion avec ce dernier afin de discuter d'autres opportunités.
    • Validation par le conseiller - Il est recommandé de suivre avec une lettre explicative après votre appel avec le client suivant la vente.
    • Aide par le conseiller et initié par le conseiller - Il se peut que cela fasse déjà partie de votre processus de vente actuel et qu’une lettre explicative soit déjà une exigence en matière de conformité que vous devez respecter.

Veuillez consulter la section Conformité et renseignements personnels sous l’onglet Formulaires et propositions d'assurance individuelle pour obtenir plus de renseignements sur vos obligations.